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1622W Enregistrement de MILLY-LA-FORET : déclarations de successions (1969)

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Enregistrement de MILLY-LA-FORET, n°1-45/9 (13 janvier - 30 décembre 1969).

Cote/Cotes extrêmes

1622W/162

Date

Du 13 janvier 1969 au 30 décembre 1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MILLY-LA-FORET (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Déclarations de successions : 13 janvier - 30 décembre 1969.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés lieux

MILLY-LA-FORET Commune

Mots clés matières

enregistrement

Mots clés typologiques

déclaration de succession