3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

PV 07/741 Affaire de vol à main armée contre X ; PV 08/249 Affaire de fausse déclaration de crime ou de délit ; PV 08/95 Agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X ; PV 08/320 Affaire agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 08/360, PV 08/435, Affaire agressions sexuelles et viols sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité ; PV 08/339 Affaire viols sur mineure de 15 ans et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 08/481 PV 08/506 Affaire de tentative d'homicide.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/25

Date

2007-2008

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2008