Affaires pénales : ordonnances pénales 4ème classe, état 08/35 à 08/41 (17/09/2008-20/10/2008).

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2444W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers (1964-2010)

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Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres et dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

2444W/1-156

Date

1964-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

156 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de LONGJUMEAU : Tutelle judiciaire : dossiers des personnes mineures (1990-2002), minutes (1981-1982) ; dossiers des majeurs protégés (2002), minutes (1982) ; registre d'audiences, rôle (2003-2008). Affaires civiles : certificat de nationalité fr

Langue des unités documentaires

Français