8U OFFICIERS PUBLICS ET MIINISTERIELS (1799-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

8U/1-94

Date

1799-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

94 articles

Origine

GREFFE DU TRIBUNAL DE CORBEIL (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE VERSAILLES (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les attributions contentieuses portent sur toutes les contestations en matière d'actes de commerce, sur celles qui surgissent entre associés à raison d'une société de commerce, et sur tout ce qui concerne les faillites et liquidations judiciaires. Ils prononcent également sur les appels des jugements des conseils de prud'hommes jusqu'en 1905. Un certain nombre de fonctions administratives sont assurées par le greffe du tribunal : dépôt des actes de société, publicité du régime matrimonial des commerçants, dépôt des marques de fabrique (à partir de la loi du 23 juin 1857), des dessins et modèles (à défaut de conseil des prud'hommes), inscription des privilèges de vendeurs et nantissements depuis 1909, tenue du registre du commerce depuis 1919 et du registre des métiers à partir de 1936. En matière commerciale, le tribunal de première instance de Rambouillet prit en 1855 la succession du tribunal de commerce de Dourdan supprimé en décembre 1854.

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

1. Archives nationales

Autres données descriptives

répertoire numérique

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

8U/1-93

Date

1799-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1940

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

8U/1-39

Date

1799-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1940

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

8U/1-8

Date

1800-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1940

Mots clés lieux

ARPAJON-BRETIGNY : Camille PROVOT (1896-1927), Marcel DANLOS (1929-1940).

Cote/Cotes extrêmes

8U/8

Date

1896-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PROVOT Camille (service producteur)

DANLOS Marcel Marie Léon (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

NC Numérisé au bout de 75 ans à partir de 1940

Informations sur le traitement

01/10/2001

Mots clés matières