Aide à la recherche

3077W Minutes de jugements en matière correctionnelle (1987-1990)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3077W/1-191

Date

1987-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

19,10 ml

191 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/06/2020

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3077W/108-145

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989

15 décembre, 18 décembre, 19 décembre, 20 décembre, 21 décembre, 22 décembre, 23 décembre, 26 décembre, 27 décembre, 28 décembre, 29 décembre.

Cote/Cotes extrêmes

3077W/145

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989