Zone d'aménagement concerté. - Les 80 Arpents à BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier n°34), arrêté préfectoral du 30/09/1981 prescrivant la mise à disposition du dossier de création de la ZAC, publicité ét registre d'enquête ; arrêté du 01/03/1982 portant création ; prorogation par arrêté du 26/12/1983 ; acte rendu caduque par le non-aboutissement du programme ; nouvelle création par délibération du 18/12/1986 et remplacée par celle du 12/02/1987 ; délibération n°87-1-13 portant désignation de l'aménageur ; procédure d'enquête publique ; arrêté du 20/02/1987 ; registre d'enquête avec conclusions ; publicité ; dossier soumis à enquête ; convention signée le 12/05/1987 ; avenant du 12/11/1991.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français