AFFAIRES PÉNALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2767W

Date

1971-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10.35 ml, 85 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Affaires pénales, 4ème classe du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de police de Palaiseau : minutes et plumitifs.

Mode de classement

Thématique et chronologique

Cote/Cotes extrêmes

2767W/1-2767W/85

Date

1971-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

2767W/27-2767W/37;2767W/39;2767W/41;2767W/43-2767W/49;2767W/51;2767W/53-2767W/58;2767W/66-2767W/67;2767W/71;2767W/73-2767W/85

Date

1971-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2767W/39;2767W/41;2767W/48-2767W/49;2767W/64;2767W/69;2767W/79-2767W/85

Date

1977-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1981-1986

Cote/Cotes extrêmes

2767W/49

Date

1981-1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques