ORDONNANCES DE NON LIEU

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2183W/1-318

Date

1969-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

318 articles

Origine

SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non-lieu.

Langue des unités documentaires

Français

Non-lieu : ordonnances, cabinet 7 (8,29 janvier 1987).

Cote/Cotes extrêmes

2183W/210

Date

1985-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1987

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/04/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques