2330W Dossiers individuels de tutelles des majeurs clôturés en 2001-2002

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Cote/Cotes extrêmes

2330W/1-59

Date

2001-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

59 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres LACR à LEGA.

Cote/Cotes extrêmes

2330W/18

Date

2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/04/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques