3036W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2013

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-29

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,90 ml

29 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2020

Présentation du contenu

Factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibération, convention, RIB, courriers.

Mode de classement

Thématique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-15

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

SA D'HLM SNL PROLOGUES pour les communes de BRETIGNY-SUR-ORGE, ARPAJON et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et la commune de PECQUEUSE, PLH - COM AGGLO LACS DE L'ESSONNE et CA EVRY CENTRE ESSONNE pour l'aire d'accueil des Gens du voyage à LISSES.

Cote/Cotes extrêmes

3036W/14

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable