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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Quatre registres des procédures criminelles (18 juillet 1729-30 octobre 1736), (21 juillet 1721-14 juillet 1729), (1er octobre 1738-10 janvier 1749), (30 janvier 1749-20 mars 1756). Treize registres de dépôts de sacs de productions, informations, procès et autres pièces apportées au greffe (21 juin 1580-8 juin 1595), (14 juillet 1606-15 juin 1615), (12 janvier 1669-10 juillet 1687), (3 janvier 1701-24 décembre 1703), (7 janvier 1704-20 octobre 1710), (22 septembre 1710-2 juillet 1717), (26 juillet 1717-25 février 1721), (22 juin 1721-13 novembre 1736), (7 mars 1738-7 avril 1745), (3 juillet 1745-19 février 1756), (18 novembre 1756-21 novembre 1761), (17 février 1762-14 juin 1766), (23 juillet 1766-6 avril 1777). Deux registres des retraits de sacs de productions (12 novembre 1575-21 novembre 1585), (novembre 1585-juillet 1606)
Caractéristiques physiques
PREVOTE ET CHATELLENIE ROYALE DE MONTLHERY (service producteur)
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au bout de 75 ans à partir de 1777
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