MARIAGES,

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Cote/Cotes extrêmes

2651W/1-43

Date

1976-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

43 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service civil du parquet : affaires de mariage : mariage en détention, projets de mariage, mariage blanc, annulation de mariage, changement d'état civil suite à mariage (tri par échantillonnage 1976-1977, 1985-1986-1987, 1996-1998 et 2006).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires de mariages : dossier individuel n°2101-2400 (autres qu'en maison d'arrêt, que les annulations et que les projets de mariage) (1996).

Cote/Cotes extrêmes

2651W/19

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/10/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques