CONSTRUCTIONS SCOLAIRES.

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Cote/Cotes extrêmes

1602W/1-27

Date

1995-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

27 articles

Origine

CHAZAL Cyrille (service producteur)

AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Collège Blaise Pascal à Villemoisson-sur-Orge (quitus 1ère tranche).

Langue des unités documentaires

Français

Collège Blaise Pascal à Villemoisson-sur-Orge, 1ère tranche : résiliation marché ARCHE Construction, règlement sous-traitants non agréés, échange de correspondance avec la BNP (cession de créance), mise en demeure ARCHE Construction (huissier), état des lieux, jugement Tribunal de commerce (liquidation judiciaire), action directe MIBE (travaux étanchéité), travaux d'attente DEF, SAEC Construction, décision de la personne responsable du marché pour annulation de marché Arche Construction, commission communale de sécurité suite à travaux provisoires du 31.08.98, courrier divers.

Cote/Cotes extrêmes

1602W/14

Date

1998-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE L ESSONNE (service producteur)

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/01/2003