AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1954W/1-199

Date

1875-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

199 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles et pénales (1940-2003). Le greffe d'Arpajon est détaché du tribunal d'Instance de Longjumeau et sera fermé en 2010 dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire. On retrouve également des archives de l'ancienne justice de paix d'Arpajon de 1940 à 1959. Les documents contenus dans ce versement de 1818 à 1939 (anciennement 1954W1 ; 1954W6-17 ; 1954W29 et 1954W129) ont été classés et cotés en sous-série 4U (4U1352-1363). Ils complètent ainsi la collection de la justice de paix d'Arpajon qui était lacunaire.

Langue des unités documentaires

Français

Registre plumitif de jugements civils (2 avril 1943 - 24 novembre 1944).

Cote/Cotes extrêmes

1954W/20

Date

1943-1944

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1944

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/05/2008