PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT POUR L'EMPLOI DES SALARIES A TEMPS PARTIEL.

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Cote/Cotes extrêmes

2111W/1-201

Date

1985-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

201 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers pré-retraite progressive, convention, bulletins d'adhésion (1999) ; allocation spéciale licenciement (1999) ; dossiers abattement 50% (1992) ; dossiers abattement 30 %, emploi salariés a temps partiel (1993-1998).

Langue des unités documentaires

Français

Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (janvier 1996).

Cote/Cotes extrêmes

2111W/70

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/09/2011