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2876W Personnes handicapées : dépenses Prestation de compensation du handicap (PCH) : bordereaux de mandats (2013)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2876W/1-30

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3 ml, 30 article(s)

Origine

DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES / SERVICE AIDE SOCIALE ADULTE (service producteur)

DIRECTION DE L'AUTONOMIE / SERVICE DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/02/2019

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale, comptabilité publique

Mots clés typologiques

pièce comptable

Bordereaux n°8243-9531, mandat n°38347-43210.

Cote/Cotes extrêmes

2876W/12

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable