AFFAIRES PENALES.

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AFFAIRES PENALES.

Cote/Cotes extrêmes

2627W/1-68

Date

1957-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

68 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces (1984-2001) ; Ordonnances de non lieu (1961-1990) ; Répertoire général de l'instruction (1957-1981).

Langue des unités documentaires

Français