Dossiers des détenus libérés, 1998-2006.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2758W

Date

1998-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

50 ml, 430 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D ARRET DE FLEURY-MEROGIS (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/06/2018

Présentation du contenu

Échantillon des dossiers des détenus libérés du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2006 concernant les détenus mineurs, médiatiques, évadés, décédés, ayant eu des professions particulières, détenus à haut risque, terroristes.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2758W/276-2758W/345

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

14 - 22 avril.

Cote/Cotes extrêmes

2758W/304

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2004