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TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

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Cote/Cotes extrêmes

867W/1-11

Date

1942-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Taxe sur les ordures ménagères, matrices des années 1942-1946, 1952-1956, 1957-1961, classement par commune (ordre alphabétique et chronologique), 1942-1961.

Langue des unités documentaires

Français

Taxe sur les ordures ménagères. - MAISSE (1952-1956 et 1957-1961). MARCOUSSIS (1952-1956 et 1957-1961). MAROLLES-EN-BEAUCE (1952-1956). MAROLLES-EN-HUREPOIX (1942-1946 et 1952-1956). MAUCHAMPS (1952-1956). MEROBERT (1952-1956). MESPUITS (1952-1956). MILLY-LA-FORET (1945-1946 (2 cahiers), 1952-1956 et 1957-1961).

Cote/Cotes extrêmes

867W/7

Date

1942-1961

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1961

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/02/2003

Mots clés lieux

MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MARCOUSSIS, MAUCHAMPS, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune

Mots clés matières

TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES ADMINISTRATION,fiscalité, ORDURES MENAGERES EQUIPEMENT,environnement, 20è siècle

Mots clés typologiques

MATRICE D IMPOSITION