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AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-77

Date

1960-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

77 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de grande instance d'EVRY, service civil : - 1-57 : jugements civils [minutes], 1ère chambre (1967 - 1972), 2ème chambre (1967 - 1971), 3ème chambre (1972), 4ème chambre (1967), 5ème chambre (1971) - 58-67 : jugements en référés (1967 - 1972) - 68-77 : loyers commerciaux [minutes] (1960 - 1970).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

DIVORCE

Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (octobre - novembre - décembre 1967).

Cote/Cotes extrêmes

1647W/9

Date

1967, Du 1er octobre 1967 au 31 octobre 1967, Du 02 novembre 1967 au 30 novembre 1967, Du 1er décembre 1967 au 31 décembre 1967

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1967

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/12/2003

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

DIVORCE JUSTICE,justice civile, AFFAIRE CIVILE JUSTICE,justice civile, 20è siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE