Enregistrements des affaires pénales classées sans suite ou assimilées avant 1997, au niveau du bureau d'ordre, extraits de la Nouvelle chaîne pénale (NCP) et des affaires récupérées de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP) dans la NCP : un CD-Rom, 38, 3 Mo, duplicata du 1913W1.

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NOUVELLE CHAINE PENALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1913W/1-2

Date

1986-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

MINISTERE DE LA JUSTICE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : un CD-Rom et son duplicata.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1913W/2

Date

1986-1996

Caractéristiques physiques

CD-Rom

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

MINISTERE DE LA JUSTICE (service versant)

Présentation du contenu

Images fixes

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/03/2008

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques