EXPERTISES.

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Cote/Cotes extrêmes

1747W/1-245

Date

1979-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

245 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 150 Rapports d'expertises médicales (1979 -1991) 151- 245 Rapports d'expertises (1999).

Langue des unités documentaires

Français

Rapports d'expertises médicales, décembre.

Cote/Cotes extrêmes

1747W/138

Date

1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/03/2005

Mots clés lieux

Mots clés typologiques