ENQUETE SUR LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS AYANT CESSE LEUR ACTIVITE.

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Cote/Cotes extrêmes

1072W/1-50

Date

1974-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (service producteur)

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers des entreprises et établissements ayant cessé leur activité.

Langue des unités documentaires

Français

Entreprises et établissements ayant cessé leur activité. - Dossiers de gestion : chemises E123, fiches navettes, avis de notification, correspondance, documentation (S1208, S1209, SIR 10, 11, 17 et 18).

Cote/Cotes extrêmes

1072W/40

Date

1974-1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (service producteur)

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1980

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/04/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques