3098W Plan social, licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi (2000-2014).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-472

Date

2000-2014

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3098W/31-33;3098W/35-38;3098W/40-45;3098W/49-50;3098W/53-58;3098W/62-64;3098W/68;3098W/73-74;3098W/76-77;3098W/79-81;3098W/83;3098W/85;3098W/91-96;3098W/102-104;3098W/107-111;3098W/113;3098W/115-116;3098W/122-124;3098W/149

Date

2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2006

RGC Restauration (La Ville-du-Bois)

Cote/Cotes extrêmes

3098W/62

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2005

Mots clés lieux