AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

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Cote/Cotes extrêmes

1718W/1-116

Date

1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

116 articles

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

1 - 116 Dossiers nominatifs d'enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance, sortis en 1999. Mesures : ordonnance de placement provisoire, garde, accueil provisoire, contrat jeune majeur, suivi administratif.

Langue des unités documentaires

Français

Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels, lettres LEF-LEG (1999).

Cote/Cotes extrêmes

1718W/69

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/08/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques