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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations pour le Syndicat de la Vallée de l'Orge [bassin de retenue] (1970), la création d'une voie (1974).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/2

Date

1970-1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/03/2004

Mots clés lieux

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ORGE (VALLEE DE L)

Mots clés matières

expropriation, voie communale, établissement public de coopération intercommunale, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure