3065W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables (2013)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3065W/1-4

Date

2011- 2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,60 ml, 4 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2020

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3065W/1-2

Date

2013-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable

Juillet - décembre.

Cote/Cotes extrêmes

3065W/2

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable