B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1696) et affaire relative à l'église Sainte Croix qui aurait pour fondation une ancienne synagogue confisquée en 1183, aux Juifs, par Philippe Auguste, au sujet de l'appellation de cette église comme église royale (1696).

Cote/Cotes extrêmes

B/1190

Date

1696

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1696

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011