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REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
En 1976 et en 1977, au moment du versement, le tribunal de grande instance se trouvait à Corbeil. C'est aujourd'hui le tribunal de grande instance d'Evry.
1222 W 1-23 : répertoires de notaires (1940-1971). 1222 W 24-25 : testaments, contrats de mariage, inventaires après décès, successions (1941-1954). 1222 W 26-29 : tribunal civil de Corbeil (1938-1955). 1222 W 30-31 : répertoires de notaires (1941-1965). 1222 W 32-41 : tribunal de commerce de Corbeil, liquidations judiciaires et faillites (1930-1956).
Langue des unités documentaires
Testaments, contrats de mariage, inventaires après décès : ANGERVILLE : Maître DE BESOMBES Henri (1944-1954) ; CHALO-SAINT-MARS : Maître JULIEN-LAFERRIERE Jacques Marie Louis (1941-1953) ; ETAMPES I : Maître LEFLON Charles (1941-1951) ; ETAMPES II : Maître LATOURNERIE Antoine Auguste (1941-1952) ; ETAMPES III : Maître ETIENNE Henri (1941-1953) ; LARDY : Maître VIVIER Louis Joseph Emile (1941-1951) ; FERTE-ALAIS (LA) I : Maître SAINT-AMAND Paul Alexandre (1941-1954).
Caractéristiques physiques
BESOMBES (DE) Henri (service producteur)
JULIEN-LAFERRIERE Jacques Marie Louis (service producteur)
LEFLON Charles (service producteur)
LATOURNERIE Antoine Auguste (service producteur)
ETIENNE Henri (service producteur)
VIVIER Louis Joseph Emile (service producteur)
SAINT-AMAND Paul Alexandre (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1954
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement