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REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1222W/1-42

Date

1896-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

42 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

En 1976 et en 1977, au moment du versement, le tribunal de grande instance se trouvait à Corbeil. C'est aujourd'hui le tribunal de grande instance d'Evry. 1222 W 1-23 : répertoires de notaires (1940-1971). 1222 W 24-25 : testaments, contrats de mariage, inventaires après décès, successions (1941-1954). 1222 W 26-29 : tribunal civil de Corbeil (1938-1955). 1222 W 30-31 : répertoires de notaires (1941-1965). 1222 W 32-41 : tribunal de commerce de Corbeil, liquidations judiciaires et faillites (1930-1956).

Langue des unités documentaires

Français

Testaments, contrats de mariage, inventaires après décès : ANGERVILLE : Maître DE BESOMBES Henri (1944-1954) ; CHALO-SAINT-MARS : Maître JULIEN-LAFERRIERE Jacques Marie Louis (1941-1953) ; ETAMPES I : Maître LEFLON Charles (1941-1951) ; ETAMPES II : Maître LATOURNERIE Antoine Auguste (1941-1952) ; ETAMPES III : Maître ETIENNE Henri (1941-1953) ; LARDY : Maître VIVIER Louis Joseph Emile (1941-1951) ; FERTE-ALAIS (LA) I : Maître SAINT-AMAND Paul Alexandre (1941-1954).

Cote/Cotes extrêmes

1222W/24

Date

1941-1954

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BESOMBES (DE) Henri (service producteur)

JULIEN-LAFERRIERE Jacques Marie Louis (service producteur)

LEFLON Charles (service producteur)

LATOURNERIE Antoine Auguste (service producteur)

ETIENNE Henri (service producteur)

VIVIER Louis Joseph Emile (service producteur)

SAINT-AMAND Paul Alexandre (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1954

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/09/2001

Mots clés lieux

ANGERVILLE, CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES Commune, LARDY, FERTE-ALAIS (LA) Commune

Mots clés matières

DROITS DE SUCCESSION ADMINISTRATION,fiscalité, NOTAIRE JUSTICE,organisation judiciaire, 20è siècle

Mots clés typologiques

TESTAMENT, CONTRAT DE MARIAGE, INVENTAIRE APRES DECES