2008W/1-267
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Description physique
Origine
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Versement
Présentation du contenu
1-101 : Fiches décès classées par ordre alphabétique (1969-1978) ; 102-167 : Déclarations de successions du centre des impôts de YERRES ; séparation en 2 centres en 1978 : déclarations de successions centre d'Yerres Est (167-170) et Ouest (171-176). 177- 189 : Bureau de l'enregistrement de MONTGERON : Actes sous seing privé (1969). 190-255 : actes sous seing privé du centre des impôts de YERRES (1969-1977) ; séparations en 2 centres en 1978 : actes sous seing privé centre d'Yerres Ouest (256-259) et Est (260-263) 264-267 : Table alphabétique des déclarations et des absences de successions (1er octobre 1974-29 décembre 1977) ; sommier des droits et produits à recouvrer (12 février-26 septembre 1969). ; registre de correspondance du service des Domaines (3 juillet 1974-29 juin 1977) ; registre des recouvrements (19 février-23 décembre 1970).
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Caractéristiques physiques
Origine
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Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1974
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
20/07/2009
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques