AFFAIRES CIVILES (MINEURS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2750W

Date

2005-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

9.10 ml, 60 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2017

Présentation du contenu

Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants (2005-2006) ; dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres B et T (2005-2006).

Mode de classement

Alphabétique et par cabinet

Cote/Cotes extrêmes

2750W/4-2750W/27

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cabinet E.

Cote/Cotes extrêmes

2750W/17

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2005

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques