Aide à la recherche

EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

LISSES. - Expropriations pour la zone d'aménagement concerté Les Malines (1975). LONGJUMEAU. - Expropriations pour le groupe scolaire du hameau de Gravigny (1976).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/26

Date

1975-1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

LISSES, LONGJUMEAU Commune

Mots clés matières

expropriation, zone d'aménagement, établissement d'enseignement, école, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure