Aide à la recherche

2481W Dossiers de tutelles des majeurs clôturés en 1975-2003

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2481W/1-141

Date

1975-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

142 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle judiciaire : dossiers de tutelles des majeurs, lettres HEN à HUG (1998).

Cote/Cotes extrêmes

2481W/95

Date

1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés lieux

PALAISEAU Commune

Mots clés matières

tutelle judiciaire, incapable majeur, 20e siècle

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL