INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES ET LES VACATIONS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1010W/1-97

Date

1968-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

97 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le 3ème bureau de la direction des affaires départementales et des finances de la préfecture de l'Essonne s'occupait des bulletins de salaires et des indemnités des services judiciaires. Ce fonds est donc utile pour le chercheur qui s'intéresse au fonctionnement des administrations départementales avant la décentralisation. Il se compose de 97 articles répartis entre plusieurs thèmes dont se dégagent les indemnités des services judiciaires, les bulletins de salaire et les vacations de la DDAS.

Langue des unités documentaires

Français

URSSAF PPA.

Cote/Cotes extrêmes

1010W/93

Date

1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2003