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Cours et juridictions d'avant la Révolution

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

B/2748

Date

1691-1693

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, CHATELLENIE ET MARQUISAT DE SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY-SUR-ORGE, ORANGIS, EPINAY ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Plainte de Charles MAIGRES curé d'EPINAY-SUR-ORGE contre Madeleine HEBERT et Claude POMIER ses domestiques pour vol et requête de ces derniers (1690-1692).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1693

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, RIS-ORANGIS Commune, VIRY-CHATILLON Commune

Mots clés matières

BAILLIAGE ADMINISTRATION,administration générale, CHATELLENIE ADMINISTRATION,administration générale, MARQUISAT ADMINISTRATION,administration générale, JUSTICE SEIGNEURIALE JUSTICE,organisation judiciaire, VOL JUSTICE,justice pénale, Ancien Régime (16è-18è s.), 17è siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE