AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2030W/1-1423

Date

1954-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1423 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires commerciales : Minutes juridictionnelles.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 24 avril 2003

Cote/Cotes extrêmes

2030W/1219

Date

1993-2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2009