2590W/1-39
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers contentieux COMED logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés . Dossiers contentieux PREFET logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2014
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
31/03/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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