Cours et juridictions d'avant la Révolution

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

BRETIGNY-SUR-ORGE (Bailliage et châtellenie de Brétigny). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1737-1745) (succession de Monsieur Marlet seigneur des Cochets, apposition de scellés sur ses effets mobiliers, 26 janvier 1740-18 février1741)

Cote/Cotes extrêmes

B/269

Date

1735-1741

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET CHATELLENIE DE BRETIGNY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1741

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011