834W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour la reconstruction des associations syndicales de reconstruction et concernant des dommages agricoles, immobiliers, mobiliers, industriels et commerciaux (1939-1966)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

834W/1-12

Date

1939-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DE PARIS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour la reconstruction :

1 - associations syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ;

2 - Dommages agricoles, (1946 - 1961), Dommages immobiliers (1951 - 1953), Dommages mobiliers (1940 - 1965) ;

3 - 6 - Dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) 7 - 12 - Dossiers communaux de reconstruction et d'aménagement (1945 1959).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

834W/3-6

Date

1939-1966

Wissous : n°54808, matériel pour les arts (1951-1955).

Cote/Cotes extrêmes

834W/6

Date

1951-1955

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières