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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations pour l'ensemble sportif et la voie d'accès au parking (1976). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations pour l'acquisition du donjon et de ses abords (1975).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/41

Date

1975-1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

Mots clés matières

expropriation, patrimoine architectural, installation sportive, aire de stationnement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure