3132W Procédures d'ordonnances de non-lieu : infractions de droit commun (1995-2001)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3132W/1-465

Date

1995-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

70 ml

465 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2021

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3132W/320-3132W/384

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000

Cote/Cotes extrêmes

3132W/320-3132W/330

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000

13 novembre, 17 novembre, 21 novembre 2000.

Cote/Cotes extrêmes

3132W/323

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000