ARRETES PREFECTORAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

1237W/1-28

Date

1990-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

28 articles

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-13 Arrêtés préfectoraux (1990) ; 14-28 arrêtés préfectoraux (1991).

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Arrêtés préfectoraux n° 910661 à 910938 (1 au 30 mars).

Cote/Cotes extrêmes

1237W/16

Date

1991

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/06/2004