AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2043W/1-162

Date

1935-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

162 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Warrants agricoles de 1963 à 1978, Actes de dépôts de 1976, Certificats de Propriété et actes de notoriété de janvier 1994 à 1997, Minutes de jugements civils de 1935 à 1978, Ordonnances Pénales 5ème classe après tri par échantillonnage de 1996 à 2003, Dossiers Tutelles majeurs de 1994 à 1998, Dossiers Tutelles Mineurs de 1994 à 1998, Dossiers de Déclaration de nationalité française de 1971 à 1979.

Langue des unités documentaires

Français

Minutes de jugements civils (Janvier - avril ; juin ; septembre 1941-Février ; juin ; novembre - décembre 1942).

Cote/Cotes extrêmes

2043W/12

Date

1941-1942

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1942

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/07/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques