Association Bétharaba à DRAVEIL.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2803W1-126

Date

1986-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,08 ml, 126 article(s)

Localisation physique

83 boulevard Henri Barbusse à Draveil

Origine

ASSOCIATION BETHARABA (service producteur)

 

Biographie ou Histoire

I. Naissance de l'association

Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 mettent un coup d'arrêt à la croissance économique des trente glorieuses. Les populations les plus fragiles et les jeunes sont touchés par la crise. La précarisation augmente et la question du logement des populations défavorisées devient une question de société. L'installation du chômage de masse fait naître des situations inédites de pauvreté. Pour décrire le phénomène on parle de « nouvelle pauvreté ». Le gouvernement adopte le plan « pauvreté-précarité » en 1984 qui apporte des moyens financiers supplémentaires à des actions innovantes portées par les associations (mise en place d'accueil de jour, de numéros uniques d'appel&) et permet l'ouverture de nouvelles places d'hébergement.

Dans ce contexte, le secours catholique oriente ses actions vers les nouveaux pauvres. L'hôtel social, centre d'hébergement d'urgence pour les femmes en difficulté, ouvre ses portes à Draveil le 1er janvier 1987. Financé par une dotation « pauvreté-précarité » de l'Etat, et installé dans des locaux sis 83 boulevard Henri Barbusse, propriétés de la commune de Draveil, l'hôtel social a une capacité de 45 places qui augmentent ainsi le volume de places d'hébergement en Essonne.  La gestion de l'hôtel est confiée à une association, l'association Bétharaba, lieu de passage en hébreu, créée à cet effet dès 1987.

Son objet est :

  • permettre l'hébergement provisoire de personnes en difficulté, en leur offrant, pour une période transitoire, des lieux de vie ;
  • sensibiliser les collectivités territoriales, organismes publics et privés, à la nécessité de promouvoir localement des modes d'accueil-hébergement diversifiés, faciliter l'accès au logement.

Le siège social est situé au 110 agora B.P. à Evry, avant d'être transféré au 83 boulevard Henri Barbusse à Draveil. L'association deviendra association agréée en 1993.

Dès son ouverture, la structure est confrontée à un problème de financement. La subvention provenant du fonds de précarité-urgence ne permettait le fonctionnement du centre que jusqu'au 15 avril. Devant l'utilité et le succès du lieu et grâce une forte mobilisation, le Conseil général de l'Essonne débloque des fonds supplémentaires. C'est ainsi que de sa création en 1987 à sa dissolution fin 2006, l'association Bétharaba sera continuellement financée à quasi-totalité par les pouvoirs publics (La commune de Draveil, le Département de l'Essonne, l'Etat via les actions de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et de la mission logement).

Vite l'association Bétharaba développe des actions complémentaires à l'hôtel social, permettant d'accompagner les personnes et les familles vers une autonomisation plus grande, et de proposer plus de places d'hébergement d'urgence. Des solutions plus durables de logement se mettent progressivement en place avec les appartements relais et les baux glissants en lien avec le développement des politiques publiques de logement. Parallèlement, l'évolution des actions publiques en matière d'hébergement d'urgence permettront à l'association d'ouvrir un service d'urgence à partir de 1992.

II. Vie de l'association

Liste des Présidents de l'association de 1987 à 2006 :

1987-1996 : Gérard Schmider

1996-1997 : Michel Carroy

1998-2001 : Etienne Schutz

2002-2004 : Georges Couture

2005 : Abdelhadi Benmansour

2006 : Yves Baudy

Liste des membres du CA de 2001 à 2006 :

2001 :

  • Schutz, Etienne : Président
  • Tournier-Lasserve, Jean : Président d'honneur
  • Carroy, Michel: Vice-président
  • Couture, Georges : Vice-président
  • Wurry, Léo : Trésorier
  • Aubert, Jacques : Trésorier adjoint
  • Montel, Marcel : Secrétaire
  • Joncour, Marie-Thérèse : Secrétaire adjointe

2002-2003 :

  • Couture, Georges : Président
  • Tournier-Lasserve, Jean : Président d'honneur
  • Teitelbaum, Ephraïm : Trésorier
  • Benmansour, Hadi : Trésorier adjoint
  • Savio, Micheline : Secrétaire

2004 :

  • Benmansour,  Abdelhadi : Président
  • Tournier-Lasserve, Jean : Président d'honneur
  • Carroy, Michel : Vice-président
  • Aubert, Jacques : Trésorier
  • Escalier, Bernad : Trésorier adjoint
  • Savio, Micheline : Secrétaire
  • Emery, Monique : Secrétaire adjoint

2005  :

  • Benmansour,  Abdelhadi : Président
  • Tournier-Lasserve, Jean : Président d'honneur
  • Carroy, Michel : Vice-président
  • Aubert, Jacques : Trésorier
  • Baudy, Yves : Trésorier adjoint
  • Martinet, Claude : Secrétaire
  • Emery, Monique : Secrétaire adjoint

2006 :

  • Baudy, Yves : Président
  • Hacville, Martine : Vice-présidente
  • Aubert, Jacques : Trésorier
  • Martinet, Claude : Secrétaire
  • Emery, Monique : Secrétaire adjointe

III. Développement de l'activité

Historique des actions menées par l'association entre 1987 et 2006 :

  • 1987 : ouverture de l'hôtel social,
  • 1992 : création de l'activité de chambres en ville dans le cadre du service d'urgence- activité arrêtée au 31 décembre 1998,
  • 1993 : intégration dans le Plan d'hébergement d'urgence P.H.U.,
  • 1996 : gestion du dispositif des baux glissants,
  • 1997 : création de l'action « Résidence Ecoute s'il pleut » en partenariat avec la ville de Ris-Orangis dans le cadre du plan Périssol,
  • 1999 : recrutement d'un psychologue pour suivre les familles hébergées à l'hôtel social,
  • 2001 : le dispositif des appartements relais est rattaché à l'hôtel social ; mise en place du service d'accompagnement éducatif et social en milieu ouvert SAESMO en collaboration avec le Département de l'Essonne,
  • 2004 : fin du dispositif de veille sociale,
  • 2006 : cessation des activités de l'association et transfert des services et des actifs à l'association ARAPEJ.

Bilans des actions menées annuellement:

  • 1997 : hôtel social, 3 appartements relais, 6 baux glissants, 5 studios dispositif RMI, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, 9241 nuitées en PHU et 5 chambres,
  • 1998 : hôtel social, 3 appartements relais, 7 baux glissants, 5 studios dispositif RMI, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, 9107 nuitées en PHU et 5 chambres,
  • 1999 : hôtel social, de 3 appartements relais, on passe à 2 (trop cher), 7 baux glissants, 5 studios dispositif RMI, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, 10183 nuitées en PHU,
  • 2000 : hôtel social, 2 appartements relais, 7 baux glissants, 5 studios dispositif RMI, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, 12832 nuitées en PHU,
  • 2001 : hôtel social, 3 appartements relais, 7 baux glissants, 5 studios dispositif RMI, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, 16179 nuitées en PHU,
  • 2002 : hôtel social, 4 appartements relais, 7 baux glissants dont 1 en contentieux, 5 studios dispositif RMI, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, 11053 nuitées en PHU,
  • 2003 : hôtel social, 4 appartements relais, 12 baux glissants dont 3 en contentieux, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, Service urgence : SAESMO 57 places 6743 nuitées et 3383 PHU 6743 nuitées et 3383 PHU,
  • 2004 : hôtel social, 4 appartements relais, 13 baux glissants dont 1 en contentieux, 5 studios dispositif RMI, 5 logements résidence Ecoute s'il pleut, Service urgence : SAESMO 57 personnes en studios et 254 personnes dans le cadre du dispositif hivernal ;  8870 nuitées PHU.

L'hôtel social

C'est un centre d'hébergement d'urgence collectif qui peut accueillir dix-huit femmes seules avec ou sans enfants pour une durée d'un mois renouvelable. Le centre fonctionne sur la base d'un partenariat entre l'association, qui assure un cadre pour la prise en charge sociale des personnes et des familles, l'assistance sociale, qui assure le suivi social des personnes hébergées, et la personne ou de la famille hébergée, qui s'autonomise en gérant son ménage, sa cuisine, ses courses& Un règlement intérieur à valeur contractuelle règle les relations entre les personnes hébergées et les intervenants de l'hôtel social.

L'hôtel, divisé en trois étages, comprend dix-huit chambres, une cuisine collective, des sanitaires. Les espaces collectifs favorisent la convivialité et participent à la réinsertion.

Les personnes hébergées arrivent sur demande des acteurs sociaux du territoire (Centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.), associations, 115, Maisons départementales de solidarité (MDS)&), via l'intermédiaire d'un travailleur social qui reste le relai de la personne durant toute la durée du séjour en hébergement. En moyenne, les personnes restent entre deux et trois mois. 

Une maîtresse de maison veille au bon entretien de l'hôtel. Basé sur le modèle de la vie familiale, le directeur habite sur place avec sa famille et assure l'harmonie de l'ensemble. Les enfants sont scolarisés dans les écoles de Draveil et une aide aux devoirs est assurée par l'équipe de l'aumônerie.  Plusieurs jeunes bénéficient de vacances en famille d'accueil. Des bénévoles, encadrée par trois salariés, aident à la recherche d'emploi et aux démarches administratives.

A partir de 1990, le travail de mobilisation entre les différents acteurs du champ social du territoire permet de lancer un chantier-école pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (R.M.I.). L'opération, distinguée en tant qu'« opération-pilote » par le conseil général, a pour objectif de remettre en situation de travail aménagé des chômeurs de longue durée ou des jeunes en voie d'exclusion. Le chantier-école porte sur la restauration d'une annexe de l'hôtel social.

Une ferme d'éveil est inaugurée en 1991 permettant aux familles et aux écoles maternelles de découvrir les animaux dans le jardin de l'hôtel. La ferme est gérée par un ancien du chantier d'insertion.

L'hôtel social est un centre d'hébergement d'urgence original, qui est cité comme référence dans le plan d'action départemental pour le logement des personnes défavorisées adopté en octobre 1990.

Les locaux qui appartenaient à la commune de Draveil sont vendus au Département de l'Essonne en 1997. Le bâtiment a besoin de travaux. L'association, et les personnes hébergées sont contraintes de déménager en 2002. De provisoire l'installation au 14 boulevard Henri Barbusse devient définitive.

L'hôtel social s'appelle aujourd'hui Résidence le Rebond et est géré par l'association ARAPEJ depuis 2007.

Le service d'accès au logement (S.A.L)

Le service accès au logement comprend différents dispositifs d'aide dont la finalité vise la fin de la précarité des personnes. Les logements relais et les baux glissants sont les deux dispositifs les plus anciens. Ils existent depuis l'adoption de la loi n°82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite loi Quilliot qui a ouvert la possibilité aux associations de sous-louer des logements dans le parc H.L.M.

les appartements relais sont des logements loués par l'association à des bailleurs sociaux afin d'y loger temporairement des familles monoparentales ou en couples avec enfants pour une durée allant de 3 mois à un an. Ce dispositif s'adresse à des familles aptes à travailler rapidement et à s'autonomiser. L'occupation de l'appartement relais est payante ; la famille doit verser un loyer mensuel à l'association. Les familles peuvent venir de l'hôtel social ou directement de l'extérieur après avoir passé un entretien. Durant toute la durée de l'hébergement, les familles ou les personnes sont suivies par un travailleur social.

Le financement du dispositif provient de l'Aide au Logement Temporaire (A.L.T), aide financière créée en 1991 et versée directement aux organismes d'accueil des personnes rencontrant des difficultés financières et sociales.

les baux glissants  sont des logements loués par l'association Bétharaba à des sociétés H.L.M. qui les met à disposition de familles en sous-glissant bail glissant. L'objectif est la reprise progressive du bail par l'occupant. La durée du bail glissant est de trois ans avec possibilité de renouvellement. Un suivi social est  assuré en parallèle. Le dispositif des baux glissants est financé par la mission Plan Logement via le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.), fonds créé en 1990 pour aider les ménages à faibles ressources[1]. Depuis sa décentralisation aux départements en 2005, le F.S.L. est géré par le Conseil général.  

Ce dispositif repose sur la volonté des familles à s'autonomiser, aussi l'association rencontre-t-elle des difficultés avec certaines familles. Certaines situations aboutissent en contentieux d'expulsion.

le dispositif RMI : destiné à l'hébergement des hommes bénéficiaires du R.M.I., ce dispositif a été développé dans le cadre d'un partenariat avec le Département à partir de 1997. Il permet de louer des studios dans des hôtels et de les mettre à disposition des bénéficiaires via un contrat d'une durée de six mois. Les personnes hébergées bénéficient par ailleurs d'accompagnement dans leur recherche d'emplois par des tuteurs bénévoles et une assistante sociale. Le choix des bénéficiaires est validé par une commission. Les bénéficiaires doivent participer à la location à hauteur de 20% de leur revenu.
la résidence Ecoute s'il pleut : créée en 1997, cette action a été mise en place dans le cadre du Plan Périssol, plan d'urgence adopté en juin 1995 qui prévoyait la réalisation de logements d'extrême urgence et de logements d'insertion. L'association a été sollicitée par la commune de Ris-Orangis pour assurer l'accompagnement social de familles relogées temporairement à la « Résidence Ecoute s'il pleut » composée de plusieurs logements loués par l'association auprès de la chaumière d'Ile-de-France. L'objectif est le relogement stable des familles soit en bail direct, soit en bail glissant. L'action est financée via le F.S.L. et l'A.L.T.

L'attribution des logements passe par une commission d'attribution se réunissant tous les deux mois environ et qui statue à l'appui des rapports sociaux sur les personnes.

La gestion des places d'hébergement d'urgence

Le service d'urgence, créé en 1993[2] a pour mission d'apporter des réponses à l'hébergement d'urgence par le financement de nuitées d'hôtel. Les nuitées sont attribuées sur demandes des travailleurs sociaux relevant des Centres départementaux d'action sociale de la protection maternelle et infantile (CDAS-PMI), ensuite des MDS et des autres partenaires sociaux du territoire comme les CCAS, les hôpitaux...

Le service d'urgence est co-financé par le Département via la sous-direction de la solidarité et des actions de santé, et l'Etat, via la DDASS. Ainsi, le Fonds de solidarité départemental (F.S.D.), le Fonds de lutte contre les exclusions (F.L.E.) et les subventions de la DDASS financent les nuitées sur demandes des CDAS-PMI ; le Fonds Pauvre Précarité (F.P.P.), les nuitées sur des demandes des autres partenaires sociaux (Centres médico-psychologiques, CCAS, centres hospitaliers&).

les nuitées d'hôtel : Les nuitées d'hôtel peuvent être financées sur une durée allant de 24 heures à sept jours. Une permanence en semaine de 14h à 17h, en partie tenue par des bénévoles, permet de répondre aux demandes dans un délai très court.
les chambres en ville : l'association loue en plus cinq chambres à l'année à des hôteliers qu'elle met à disposition des personnes, via un contrat, moyennant une participation financière à hauteur de 20% de leurs ressources pour une durée d'un mois renouvelable.

Le service urgence de l'association évolue plusieurs fois en fonction de l'évolution des politiques publiques en matière d'hébergement d'urgence.

La gestion des nuitées se fait dans le cadre du plan d'hébergement d'urgence (P.H.U.)[3] du département, puis du schéma de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (SAHI). Avec le développement des plans d'urgence hivernale, l'association gère de plus en plus de places d'hébergement (10 studios dans le parc privé et 3 chambres d'hôtel). Elles sont mises à disposition en priorité aux personnes orientées par le 115.

En 2001, le service urgence participe aux actions éducatives en milieu ouvert et devient service d'accompagnement éducatif et social en milieu ouvert (SAESMO).

A partir de 2003, le Département de l'Essonne fait évoluer sa politique relative à l'hébergement d'urgence. Les dispositifs d'hébergement d'urgence évoluent : la gestion des nuitées d'hôtel est transférée aux MDS.

En 2005, une nouvelle procédure d'attribution et de gestion de l'hébergement d'urgence est mise en place par l'association.

A plusieurs reprises l'association dépose un dossier auprès de du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS) pour devenir officiellement une institution d'insertion sociale.

IV. Fonctionnement

Le développement des activités mises en œuvre et l'accroissement du nombre de personnes prises en charge par l'association génère des coûts de plus en plus élevés et des besoins en personnel croissant.

En 1996, l'association employait 12 salariés et avait un budget de fonctionnement de 4 422 476,58 francs, l'équivalant de 701 416,10 €. En 2006, lors de la cessation des activités, l'association emploie 26 salariés permanents ou temporaires et a un budget avoisinant le million d'euros. Cet accroissement des effectifs et des activités pose des difficultés récurrentes de financement dont l'essentiel provient de subventions publiques. Les montants alloués obligent l'association à faire contrôler ses comptes par un cabinet comptable et un expert-comptable dès 1993.

En 1999, l'association fait état de l'augmentation significative de plusieurs postes de dépenses.

A partir de 2001, l'association est déficitaire et le sera jusqu'à la cessation de ses activités en 2006.

Le Département réalise deux audits de l'association qui sont réalisés par la mission d'inspection de l'administration départementale (MIAD).

Le premier audit en 1998 met en avant la situation suivante : après une période de forte expansion et de diversification, l'association a connu une période de crise (contentieux opposant l'association et le personnel ; rotation rapide des présidents) ; l'association doit abandonner certaines activités et se réorganiser. La dépendance financière et matérielle de l'association au Département est déjà soulignée. L'arrivée d'Etienne Schutz comme président de l'association à l'issue de l'assemblée générale du 3 avril 1998 marque un renouveau dans la structuration de l'association.

Le deuxième en 2002 portait plus spécifiquement sur l'hébergement d'urgence. Le rapport met en avant le rôle réel et nécessaire de l'association dans le cadre de l'hébergement d'urgence, mais l'invite à contractualiser ses relations avec ses partenaires. Concernant l'accompagnement social au logement, une définition de nouvelles orientations est préconisée afin de contribuer à élargir l'offre de relogement. Enfin, le rapport préconise également des modalités de prise en charge des frais de fonctionnement plus précises dans les conventions de financement.

La mise en œuvre de certaines de ces préconisations ne suffira pas à assainir la situation de l'association qui sera contrainte de cesser ses activités en fin d'année 2006 faute de financement suffisant. L'évolution juridique des modalités d'actions publiques modifie en effet la mise en œuvre de la politique départementale en matière d'hébergement d'urgence. Celle-ci est à présent encadrée par des appels à concurrence. Fin 2006, l'association Bétharaba transfère l'ensemble de ses activités à ARAPEJ et licencie son personnel. Une partie de celui-ci est repris par ARAPEJ. Dans un premier temps, ARAPEJ continue les activités de Bétharaba puis arrête certains services comme celui des appartements relais.

Histoire de la conservation

Le fonds a fait l'objet d'une collecte en urgence au cours de l'année 2017. Les archives de l'association Bétharaba étaient stockées dans des locaux inoccupés, propriété du département de l'Essonne situés au 83 boulevard Henri Barbusse à Draveil.

A l'issue d'une opération de pré-tri sur site, seule une partie des archives de l'association a été transportée aux archives départementales (45 cartons). Le fonds, après classement, fait ainsi état de manque, notamment en ce qui concerne les tenues des assemblées générales de l'association.

A l'issue du classement, 4,08 mètres linéaire sont conservées, et 12,5 cartons d'archives seront détruits. 

Le fonds a été purgé des brouillons, notes manuscrites peu exploitables, copies et doublons de documents. L'ensemble de la documentation réglementaire ou sectorielle a été supprimée du fonds, sauf deux rapports sur les politiques d'hébergement d'urgence en Essonne menées par la préfecture.

Tout ce qui relevait de la gestion logistique quotidienne et qui n'apportait aucune information pertinente sur l'activité en elle-même n'a pas été conservée. Par ailleurs, les documents financiers et comptables ont été supprimés compte tenu de l'expiration de la DUA de 10 ans. Par contre, les rapports et bilans comptables annuels, ainsi que les budgets ont été conservés. L'hébergement d'urgence est toujours un sujet d'actualité. La conservation d'information sur financement et le coût des places d'hébergement d'urgence présente un intérêt.

En l'absence de tous les décomptes annuels des salaires, il a été décidé de conserver par précaution les dossiers du personnel. Néanmoins, ces dossiers ont été purgés des seuls éléments utiles à la reconstitution de carrière (solde de tout compte, attestation ASSEDIC, fiches de paie&). Les éléments relatifs à la vie privée des personnes ont été détruits.

Le volume des personnes hébergées par l'association de 1987 à 2006 et la sensibilité des informations concernant ces personnes ne permettaient pas de conserver l'intégralité des archives relatives aux activités de l'association. Une seule année témoin a été conservée. Par ailleurs, dès qu'il existait des documents synthétiques ne faisant pas apparaître l'identité des personnes, ils ont été privilégiés aux documents nominatifs.

Enfin, le fonds contenait quelques disquettes contenant des fichiers par ailleurs imprimés en version papier. Seules les versions papiers ont été conservées.

 

Les dossiers administratifs et les rapports d'activité de l'association sont communicables. Les dossiers du personnel et les documents relatifs aux personnes hébergées ne seront communicable qu'à l'issue de l'expiration d'un délai de 50 ans.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2019

Présentation du contenu

1-Administration générale (1987-2006) :

Documents constitutifs (1987-2003) : statut; composition du CA; publicité; agrément; règlements intérieurs.

Demande de transformation en établissement social : dossier présenté en C.R.O.S.S (2002-2003).

Fonctionnement : assemblées générales; organisation et fonctionnement : réunions du personnel, notes d'information, réunions des chefs de service, organigrammes, règlement.

Audits de l'association : 2003, 1999.

Correspondance : relation avec les institutions publiques : CAF, Préfecture de l'Essonne, Département, CA Sénart-Val de Seine, transmission du rapport d'activité 2000.

2- Financement et gestion budgétaire et comptable (1993-2006): conventions : Etat, Département, FSL 91; budget 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2005, 2006; comptabilité : 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2005. 

3- Gestion du personnel : registre unique du personnel ; dossiers des salariés : contrat de travail, arrêtés maladie, attestation de formation, fiches de paie, fin de contrat ; salaires : registre des salaires (1897-1990), céclaration annuelle des données sociales (1993-1998), charges et salaires annuels (1995-1999), préparation mensuelle des salaires (2001-2004), fiches de paie des salariés (2006); emplois-jeunes : convention, dossier de candidature, questionnaire employeur, dossier employeur; contentieux du personnel; formateurs hôtel social; élections professionnelles.

4- Presse, communication et documentation (1986-1991) : articles de presse (1989-1990) ;  bulletin d'information du Secours catholique (1984); documentation.

5- Activités et services: 

Gestion des appartements, chambres et studios : relations et contrats passés avec les communes, les bailleurs sociaux et privés, et les hôtels; location d'appartement : contrat type de location;  attribution de logement (2004) : commission d'attribution des baux glissants, relais et prolongation à l'hôtel social; planning d'occupation des logements. 

Hôtel social (1995-2005):  fonctionnement; cahiers de liaison; accompagnement des personnes et activités; travaux et déménagement.

Service d'accès au logement: RMI; baux glissants : contentieux; résidence Ecoute s'il pleut.

Service d'urgence : présentation; instruction et procédure des demandes (2003-2005); prospection de chambres d'hôtel ; fiches de liaison Veille sociale (2004); demandes d'attribution de nuitées; projet de dispositif pour les jeunes majeurs.

Suivi des personnes hébergées: hôtel social ; chambres ou studios loués en ville; appartement relais; baux glissants.

6- Bilans et statistiques annuels : 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006.

7- Cessation des activités de l'association (2006-2007):  cessation des activités; transfert vers ARAPEJ ; ARAPEJ (2007).

Mode de classement

Thématique et chronologique

Langue des unités documentaires

Français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Archives textuelles dont registres (2) et cahiers (4). Présence de tirages photographiques couleur et reproductions sur transparents.

Bibliographie

 

Références réglementaires relatives à l'hébergement d'urgence :

  • Loi n°82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite loi Quilliot
  • Loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dite loi « Besson I 
  • Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat

 

Réferences bibliographiques :

  • Brodiez, Axelle, Le Secours populaire français 1945-2000, 2006, pp 235-254 (chapitre 12. Lutte contre la pauvreté et précarité en France).
  • Driant, Jean-Claude, « 1850-1995 Les étapes de la politique du logement en France », Réalités familiales n°98/99, 9 juillet 2012: https://www.unaf.fr/spip.php?article14718
  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, L'hébergement d'urgence, un devoir d'assistance à personnes en danger, 10ème rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées, décembre 2004.
  • Wresinski, Joseph, Grande pauvreté et précarité économique et sociale, Rapport du CES, 1987.
  • L'hébergement d'urgence (1980-2008), Vie publique, 17 décembre 2008: https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/hebergement-urgence/chronologie/

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2803W/6-2803W/33

Date

1992-2006

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2803W/7-2803W/18

Date

1994-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

1997.

Cote/Cotes extrêmes

2803W/9

Date

1996-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable