Zone d'aménagement concerté. - ZAC Le Vieux Bourg à MORSANG-SUR-ORGE (suite et fin), dossier de réalisation approuvé par arrêté préfectoral n°95-1297 du 10/04/1995 ; notification et publicités. ZAC du Petit Saint-Mars à ETAMPES (dossier n°103), ouverture à la concertation le 22/06/1991 ; contrôle de légalité du 12/09/1991; délibération du 17/06/1993 prorogeant la validité de la ZAC ; ZAC devenue caduque le 07/07/1994.

Aide à la recherche

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Déplier tous les niveaux

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français