TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE, TRAVAUX D'URBANISME.

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Cote/Cotes extrêmes

1781W/1-140

Date

1830-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

140 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Archives de la Direction départementale de l'Equipement de l'Essonne, subdivision de la Ferté-Alais et ancienne subdivision de Milly-la-Forêt.- Fonds versé le 12 décembre 1996. Historique du fonds.- Le fonds se compose d'archives administratives qui forment deux sous-fonds provenant de deux services producteurs. Le principal service producteur est la Direction départementale de l'Equipement de l'Essonne, subdivision de la Ferté-Alais, service versant ; le second était le service des Ponts et Chaussées de l'ancien département de Seine-et-Oise, subdivision de Milly-la-Forêt. Lors de la création du département de l'Essonne en 1964, la réorganisation des services administratifs de l'ancien département a conduit à la suppression de la subdivision de Milly-la-Forêt et à l'intégration de son ressort dans celui de la nouvelle subdivision de la Ferté-Alais. De ce fait, une partie des archives de l'ancienne subdivision de Milly-la-Forêt avait été conservée dans deux bâtiments annexes situés à Milly-la-Forêt, route de Bouville, dans des conditions de conservation peu favorables. Ces archives (1830-1964) ont été versées par la nouvelle subdivision de la Ferté-Alais. Elles forment le sous-fonds coté 1781 W 113-140. Quant à la nouvelle subdivision, elle a elle-même succédé en 1964 à l'ancienne subdivision de la Ferté-Alais, dont elle a également conservé une partie des archives. L'ancien et le nouveau service semblent avoir fonctionné dans la continuité, d'où la présence d'un sous-fonds propre (1941-1988) où le tournant de 1964 n'est pas apparemment sensible ; toutefois, la plupart des documents de ce sous-fonds sont postérieurs à 1968. Ces dossiers, essentiellement relatifs à des travaux d'aménagement de voirie, ont été versés par la subdivion de la Ferté-Alais, et transféré aux Archives départementales le 12 décembre 1996. Ils forment le sous-fonds coté 1781 W 1-112. Description du fonds.- Art. 1-112, Sous-fonds, Ponts et Chaussées de la Seine-et-Oise / Direction départementale de l'Equipement de l'Essonne, subdivision de la Ferté-Alais (1941-1988) : art. 1-47, Travaux de voirie dans les communes de la subdivision (1968-1988) ; art. 48-53, Liaison des routes départementales 105 et 449 à Boutigny-sur-Essonne et Courdimanche-sur-Essonne (1973-1985) ; art. 54-56, Rectification des virages du Pasloup à Boutigny-sur-Essonne (1972-1983) ; art. 57-66, Travaux de construction et de rénovation de bâtiments publics à Boissy-le-Cutté, Soisy-sur-Ecole, Itteville et Milly-la-Forêt (1972-1985) ; art. 67-79, Plans d'occupation des sols des communes de la subdivision (1958-1984) ; art. 80-109, Routes nationales, départementales et voies communales, travaux d'alignement (1941-1988) ; art. 110-111, Permis de démolir dans les communes de la subdivision (1981-1984) ; art. 112, Comptabilité de la subdivision (1974). Art. 113-140, Sous-fonds, Ponts et Chaussées de la Seine-et-Oise, subdivision de la Milly-la-Forêt (1830-1964) : art. 113-114, Police des cours d'eau sur les rivières d'Essonne et d'Ecole (1830-1963) ; art. 115-116, Travaux sur les chemins vicinaux dans les communes de l'ancienne subdivision (1910-1961) ; art. 117-139, Routes nationales, départementales et chemin vicinaux ordinaires, comptabilité de l'ancienne subdivision (1940-1964) ; art. 140, Statistique routière sur les routes nationales traversant la subdivision (1950). Composition des dossiers.- En ce qui concerne les dossiers propres au travail de la direction départementale de l'Equipement hérité de celui des anciens Ponts et chaussées, la plupart du fonds est composé de dossiers administratifs qui ont trait à des travaux d'aménagement dans les communes de la subdivision de la Ferté-Alais. Dans le cadre de travaux subventionnés ou non, la direction départementale de l'Equipement était sollicitée pour apporter aux communes qui en faisaient la demande une aide technique et une expérience reconnues dans le but de faciliter les projets de développement urbain et de modernisation des réseaux routiers. Par conséquent, un importante partie du fonds est composée de dossiers qui ont trait à des travaux d'aménagement de voirie : assainissement des chemins vicinaux (routes nationales, départementales et chemin ruraux) et de voies communales (rues, places, aires de stationnement) par la pose de bordures-caniveaux et la construction de trottoirs et de canalisations ; construction ou entretien des chaussées de ces mêmes chemins et voies ; amélioration des conditions de circulation routière (réaménagement de carrefours, rectification de virages, alignement de rues, nouvelle liaison entre deux routes avec construction de ponts). Une autre partie à trait à des travaux d'urbanisme : plans d'occupation des sols dans les communes de la subdivision, extension et entretien des réseaux de distribution, notamment électrique dans un projet de lotissement par exemple ; assainissement de zones urbaines ou industrielles ; construction ou extension de bâtiments communaux (mairie, écoles, garage, équipement sportif, centre d'intervention) ; autorisations de démolir. Le dernier volet de ce fonds est relatif aux cours d'eaux et mares dans la région de Milly-la-Forêt et la Ferté-Alais : aménagement de mares et de fossé (curage notamment) ; et pour une période plus ancienne (depuis 1830), les affaires diverses relatives à la police des cours d'eaux dans les bassins de l'Essonne et de son affluent l'Ecole (demandes d'autorisation, plaintes et réclamation sur la gestion de l'eau : prises d'eau, barrages, moulins, cressonnières, ponts). Typologie des documents.- Sur le plan documentaire, les chemises des dossiers relatifs aux travaux de voirie et d'urbanisme suivent un plan relativement bien respecté. Elles contiennent généralement : un projet de travaux (études, plans, devis), la constitution d'un marché public (appel d'offres avec cahier des clauses techniques particulières et plans, soumission des entreprises, distribution des lots) et un suivi précis des travaux (exécution, déroulement et paiement des travaux, et procès verbal de réception) ; une correspondance abondante vient généralement éclairer le contexte. L'iconographie la plus présente est celle de plans établis par les ingénieurs de travaux publics d'Etat qui forment le personnel de la subdivision ; dans quelques cas, des photographies illustrent les dossiers. Pour le sous-fonds de police des cours d'eau, on trouvera quelques plans et dessins anciens relatifs à la gestion des eaux de l'Essonne dans la première moitié du 20e siècle.

Langue des unités documentaires

Français

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Assainissement du sentier du Putard (1974) ; pose de bordures et construction de trottoirs boulevard de Verdun (1978-1979) ; pose de bordures et construction de trottoirs rue du Souvenir (1984-1985) ; assainissement de la Grande-Rue et de la rue de Cochet à la rivière (1969-1972).

Cote/Cotes extrêmes

1781W/36

Date

1969-1985

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/08/2005