2009W/1-350
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Présentation du contenu
1-47 : fiches décès classées par ordre alphabétique, centre des impôts de JUVISY Sud (1970-1977) ; lacunes 1969. 48-53 : déclarations de successions du centre de JUVISY (décembre 1968-1969). 54-108 : déclarations de successions de JUVISY sud (1970-1978). 109-144 : déclarations de successions de JUVISY Nord (1970-1979). 145-157 : actes sous seing privé du centre de JUVISY (1969). 158-280 : Actes sous seing privé du centre de JUVISY Nord et Sud (1970-1978). 281-299 : extraits d'actes du centre de JUVISY (1968-1969). 300-341 : extraits d'actes du centre de JUVISY sud (1970-1978). 342-346 : extraits d'actes du centre de JUVISY Nord (1970-1971). 347-350 : Annexes des déclarations de successions (1972-1973) ; Dossiers des sociétés civiles immobilières (SCI) dissoutes entre 1961 et 1979.
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Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1969
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Informations sur le traitement
20/07/2009
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques