AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

2471W/1-42

Date

1984-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

42 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers correctionnels.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : dossiers individuels chambre 6ème 5 (4 novembre 1991).

Cote/Cotes extrêmes

2471W/39

Date

1991

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1991

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques