AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2029W/1-54

Date

1978-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements de divorce, modification de garde- pension (1978-1979).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires civiles : minutes des jugements, demandes conjointes (mai 1978).

Cote/Cotes extrêmes

2029W/3

Date

1978, Du 03 mai 1978 au 31 mai 1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/10/2009

Mots clés lieux

Mots clés typologiques