REMEMBREMENT RURAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2108W/1-13

Date

1933-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Remembrement rural des communes. Un dossier de procédure de remembrement est composé des documents suivants : dossiers technique, arrêtés préfectoraux, renseignements statistiques sur le remembrement, décision de la Commission communale d'Aménagement foncier d'ouvrir une enquête sur la délimitation du périmètre de remembrement, registres des réclamations suite aux enquêtes sur la délimitation du périmètre, listes des parcelles comprises dans le périmètre, plan d'enquête, étude schématique de la voirie, procès-verbaux de la commission communale d'aménagement foncier de la commune, étude d'impact du remembrement, travaux connexes au remembrement, plan de projet des travaux connexes ; plans des projets de remembrement, plans des sections, projets d'extension de la commune sur les communes avoisinantes, plans de recherche des propriétaires réels et classement des terres.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Bordereau de versement

Remembrement rural de la commune de BOIS-HERPIN : plan de classement des terres de la section C dite du Village (1933), registre des propriétés (1951). Remembrement rural de la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON : renseignements statistiques, arrêtés préfectoraux (1988-1995), procès-verbaux de la Commission communale (18 septembre 1989, 14 novembre 1991, 22 mai 1992, 26 août 1992, 4 janvier 1994, 24 février 1994, 13 juin 1994, 24 janvier 1995, 9 juin 1995), registre des réclamations (1995), etude d'impact sur l'environnement (1995), 2 plans de délimitation du périmètre de la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SAINT-YON, 15 plans de classement des terres et recherche des propriétaires réels (1994), 9 plans des projets (1995), plan de création d'un chemin d'exploitation (1994), projet de travaux connexes, avant-projet de voirie communale (1993), extension sur EGLY (1995), étude schématique de la voirie.

Cote/Cotes extrêmes

2108W/3

Date

1933-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DU GENIE RURAL DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/03/2011